Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Trade Compliance Hub, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 163 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 215 681, est responsable des traitements décrits sur cette page.

Point de contact pour la protection des données : contact@tradecompliancehub.com

Périmètre

Cette politique couvre la consultation du site public et les informations que vous transmettez lors d’un premier contact. Les traitements propres au service authentifié sont encadrés par les documents contractuels applicables à chaque organisation.

Données traitées

• Les coordonnées professionnelles et le contenu que vous choisissez d’envoyer par courrier électronique.
• Des mesures techniques de performance, telles que le type de métrique, sa valeur, la route consultée et le contexte de navigation.
• Les journaux techniques strictement nécessaires à la disponibilité, à la sécurité et à la recherche d’incidents.

Finalités et bases juridiques

• Répondre à votre demande et préparer, à votre initiative, un éventuel échange précontractuel, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Mesurer la qualité technique du site et protéger le service, sur le fondement de l’intérêt légitime de Trade Compliance Hub prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Les informations demandées lors du premier contact sont facultatives. Sans coordonnée de réponse ni contexte minimal, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la demande.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Trade Compliance Hub et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et à la messagerie, dans la limite de leurs missions.

Lorsqu’un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit reposer sur un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD et sur les garanties appropriées.

Durées de conservation

Les échanges de contact sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si besoin, pendant la durée justifiée par le suivi de la relation ou la défense des droits de Trade Compliance Hub.

Les mesures de performance et journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, déterminée par les besoins de diagnostic, de sécurité et de gestion des incidents.

Cookies et mesures techniques

Le site public n’utilise aucun traceur publicitaire. Les mesures de performance sont transmises à une adresse technique du même site. L’entrée dans le service authentifié utilise des cookies strictement nécessaires à la session et à la sécurité.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@tradecompliancehub.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.

Décision automatisée

La consultation du site public et le premier contact ne donnent lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires.